SOMMAIRE
UN JUGE
UN AUTRE ****
A LIEGE
Ceci fait suite à l'article condamné que vous ne pouvez pas lire en cliquant sur le signet ci-joint : "JUGE POURRI".
La magistrature liégeoise a décidé d'étrangler la vérité et de plumer le vilain canard assez hardi pour dénoncer ses turpitudes.
Jusqu'ici, elle a échoué dans son projet fascisant.
Les lignes qui suivent ont été inspirées par un rapport d'expertise. Celui-ci clarifie la gestion d'une COPROPRIETE et met en lumière les procédés utilisés par le couple infernal syndic/conseil-de-gérance pour exploiter les COHABITANTS des buildings.
Les COPROPRIETAIRES et les COHABITANTS attentifs à contrôler l'usage des sommes importantes qu'ils sont appelés à verser dans des mains pas toujours très propres seront sans doute intéressés par ce travail.
Le  RAPPORT  de  350  pages  (34  Mo)  est  disponible  en
Pour donner ou recevoir un conseil ou un commentaire, écrivez-moi :
Un somptueux cadeau sera offert à celui qui réfutera ce rapport.
CONTE  BURLESQUE  ET  EXTRAORDINAIRE
Toute ressemblance avec des personnes existantes ne serait
qu'une malencontreuse coïncidence..................
Celui qui fait confiance à la Justice n'a jamais été jugé.

C'est une illusion de croire que, n'étant ni voleur ni meurtrier,
on ne peut pas être condamné.

Un magistrat juge en son âme et conscience,
c'est-à-dire avec cruauté et sans remords.
(Les patronymes ne sont mentionnés que par de simples signes typographiques pour inciter le lecteur inspiré à les remplacer selon sa fantaisie).




LE TRIBUNAL

On pénètre dans un palais de justice comme on entre dans un cimetière. Des ombres semblent s'agiter dans les coins. Ici, les privilèges du passé bougent encore dans leurs tombes.

Le prétoire est austère avec ses rangées de bancs inconfortables en bois dur, avec ses lambris sombres semblant monter jusqu'aux cintres, avec ses fenêtres à croisillons d'où ne filtre qu'un jour glauque. Ce décor sévère est dressé pour conférer à l'appareil judiciaire une majesté solennelle alors qu'on en perçoit surtout le ridicule et le clinquant. Mais la Justice a besoin de ce faux-semblant pour asseoir son autorité tant elle craint à juste titre que ses déclamations ne soient perçues que comme un bégaiement de l'intelligence, une poussière de l'esprit. Tout au fond de la salle, sur une estrade dont les degrés sont recouverts d'un tapis rouge, on aperçoit de hauts fauteuils surélevés où les juges s'alignent comme des corbeaux sur un gibet.

Pour suivre le déroulement de ce procès, il est important d'apprécier tout d'abord les préventions qui me sont imputées et qui sont biaisées par °°°° et par son complice le Parquet avant d'être reprises par le juge ****. Il s'agit de me punir et de me faire taire, ou plutôt de tenter de le faire ce qui est une toute autre affaire.

Prévention A.1. : avoir harcelé °°°°.
Prévention B.2. : avoir déposé plainte contre °°°° du chef de corruption.
Prévention B.3. : avoir adressé un courrier au président du tribunal de première instance et au premier président de la cour d'appel pour attirer leur attention sur les agissements de °°°°.
Prévention C.4. : avoir accusé verbalement °°°° de corruption au cours d'une assemblée générale du Kennedy.
Prévention D.5. : avoir publié un article intitulé "Un juge pourri à Liège" sur le site www.dissidence.be.


UNE MECANIQUE JUDICIAIRE BIEN HUILEE

Le juge **** m'a donc condamné à six mois de prison (avec sursis), à 5.000 euros, à la suppression de l'article "Un juge pourri" proposé sur le site Internet www.dissidence.be et à la publication du jugement. Tout cela pour avoir dit la vérité quant aux manigances de son copain le juge °°°°, à son enrichissement aux dépens de l'ensemble des habitants du Kennedy, et aux tripotages de ses confrères pour le protéger.

Même si appel est interjeté, il est instructif d'examiner les moyens utilisés par le juge **** pour étouffer aussi bien le droit que l'éthique, notions qui l'auraient empêché de condamner à travers tout selon son caprice ou le sens de ses amitiés. On sait que les magistrats, dans l'exercice de leur charge et pour les fautes qu'ils commettent en l'exerçant, ne sont pas soumis aux mêmes sanctions que celles qu'ils infligent aux autres. L'intime conviction, formule délicate pour qualifier le césarisme du juge, légitime les dérives les moins excusables.

Comme le tribunal correctionnel liégeois était appelé à examiner le cas du juge °°°°, aucun avocat liégeois n'a accepté de plaider ma cause pour ne pas s'aliéner l'ensemble de la magistrature liégeoise. J'ai donc dû assumer ma propre défense.

Dans ses attendus, le juge **** ne souffle mot de l’instruction qui s’est déroulée uniquement à charge alors que la loi fait obligation d’instruire aussi à décharge. Malgré mes demandes expresses, le juge d’instruction ' ' ' a refusé de m’entendre. J’ai ainsi été tenu complètement à l’écart.

Le devoir du Procureur est de prouver et de justifier les Préventions. Ici, puisque le dossier de l'instruction est vide, il n'a pu qu'affirmer sans démontrer. Ce détail n'a pas du tout dérangé le juge **** dont les errements ne se comptent plus. Comme nombre de ses semblables, le pouvoir l'a rendu fou.

L'audience est une formalité destinée à en imposer au petit peuple. La messe est dite dans la coulisse. En l'occurrence, derrière la porte et dans l'intimité, **** a donné son absolution à l'aigrefin °°°° puis, ensemble, ils ont convenu de fêter l'événement en m'infligeant une condamnation féroce. Ils ont battu leur coulpe sur ma poitrine.

Dès lors, il était inutile de plaider : **** n'écoutait pas, il bâillait. Il était inutile de rédiger les 40 pages de conclusions : **** n'en a même pas lu une seule, il les a jetées au panier.

Qui a tenu la plume lors de la rédaction du jugement ? **** ou °°°° ? L'un a-t-il aiguillonné l'autre ? Si le style tantôt soigné et tantôt grossier incline ici vers l'un et là-bas vers l'autre, on reconnaît néanmoins tout au long la patte de l'escroc °°°°. On imagine sa jouissance en alignant les peines.


LA BALIVERNE DES DROITS DE L'HOMME

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt Procola, etc.), celle de la Cour de cassation (arrêt Spaghetti, etc.) et la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1947 imposent à tout tribunal de juger en pleine indépendance et de manière équitable. Cette jurisprudence constante ajoute qu'en cette matière, "un simple doute, aussi peu justifié soit-il, suffit à altérer l'impartialité du tribunal".

Le juge **** invoque les articles 542, 545 du Code d'instruction criminelle et 653 du Code judiciaire pour reporter sur moi la charge de soumettre à la Cour de cassation ce cas de suspicion légitime. S'il avait consulté sa conscience -ce qui, convenons-en, serait trop lui demander- et la jurisprudence abondante sur cette question, **** aurait pris la sage décision de se déporter. Mais son obsession, sa hantise, son souci, sa préoccupation était de se maintenir pour protéger un collègue et ami. L'absence d'un avocat pour me conseiller a servi ce dessein.


LE JUGE FAIT DE LA POLITIQUE

Le site www.dissidence.be est évidemment de nature politique. Il serait difficile d'imaginer un site plus engagé. L'article litigieux ressortit donc du délit politique et de presse comme me l'indique un correspondant : "Le tribunal correctionnel n'est pas compétent pour connaître des faits de calomnie/diffamation/outrage, etc. commis sur le réseau Internet : celui-ci est assimilé, par une jurisprudence assez constante, à la presse, qui octroie aux auteurs de sites litigieux la protection des délits de presse et donc d'un régime particulier, à savoir la Cour d'assises".

"Voici les références des décisions en question : Corr. Bruxelles, 24 mars 1992, J.LM.B., 1992, p. 1242, obs. F. JONGEN ; Civ. Bruxelles 20 mars 1992, J.T. 1992, 483, note ; Civ. Bruxelles 26 avril 1992, J.T. 1992, 481, note ; Corr. Bruxelles (44e ch.), 22 mars 1991, inédit ; Corr. Bruxelles, 44e ch., 29 juin 1990, confirmé par Bruxelles (14e ch.), 7 juin 1991 ; Bruxelles (2e ch.), 25 mai 1993, J.T. 1994, p. 104 et obs. F. JONGEN ; Bruxelles (14e ch.), 7 juin 1991, Rev. dr. pén. 1992 (abrégé), p. 131 ; Bruxelles, 27 juin 2000, www.antiracisme.be".


L'article litigieux est gênant parce qu'il énonce des vérités qui peuvent être vérifiées ce que **** s'est gardé d'entreprendre bien que son devoir le lui imposait.

Il est à noter que dans le corps de l'article, de nombreuses allusions et des développements sans équivoques dénoncent avec vigueur les abus d'une justice de classe au service d'un système d'oppression qui vise à assujettir les plus faibles et à réprimer leurs révoltes.

Le style de l'article est caractéristique et conforme à ce type d'écrits contestataires qui sont en général violents et véhéments.

En condamnant l'article litigieux, le juge **** a-t-il pris le parti de protéger un ami ou a-t-il puni l'auteur d'une critique politique et sociale de la société ? S'est-il emparé d'un fait pour pouvoir sévir contre un autre ? **** fait-il de la politique ? A-t-il voulu bâillonner une voix dissidente ou servir la cause d'un collègue ?


LA PREVENTION B.3.

La plainte en question a été introduite à l’initiative de Maître " " ". Le juge **** me reproche d’avoir suivi les avis de mon Conseil. On se demande à quoi peut servir un avocat s’il n’est plus le conseiller de son client mais l’artisan de sa condamnation.

Mais **** conclut sans démonstration que cette plainte n’était pas justifiée alors qu’elle dénonçait des faits graves, précis et concordants accomplis par °°°° ce que **** a refusé d’envisager et surtout de vérifier alors qu'il devait le faire.

Le juge **** a manipulé les faits de manière malhonnête. J’ai écrit au premier président de la cour d’appel de Liège et au président du tribunal de première instance pour obtenir en ordre principal le départ du juge °°°° du Conseil de gérance du Kennedy. Ce but a été pleinement atteint.

Comme ces lettres se retrouvent dans le dossier du Ministère public et qu’il y a lieu de s’en étonner puisqu’elles ne font pas partie du dossier de la partie civile, j’en ai déduit qu’elles avaient été remises subrepticement au Parquet par le juge °°°° sans que la prévention le mentionne ; qu’il y avait donc une entente entre le Parquet et °°°° pour me faire condamner ; qu’une des parties au procès, agissant de concert avec le Parquet, avait machiné la condamnation de l’autre partie.

Le juge **** a reconnu sans difficulté que c’était bien °°°° qui, en sous main et en catimini, avait remis les lettres au Parquet, qu’il y avait donc eu concertation pour m’accabler mais qu'il n'y avait pas là de quoi fouetter un chat. C'est du moins sa conclusion même si la loi qu'il est tenu d'appliquer dit le contraire.

Et si ceci est vrai pour le Prévention B3, cela est aussi vrai pour les autres Préventions.


UN CROC EN JAMBE

Le juge **** a ensuite abordé ex abrupto une plainte déposée le 08 mars 2002 et qui, à ma connaissance, n’avait pas encore été traitée.

Ceci ne figure pas du tout dans les préventions ni nulle part dans le dossier. J'ai été pris à contre-pied sans possibilité de répondre au réquisitoire que **** avait préparé. De prime abord, je ne savais même pas de quoi il parlait…

Comme d'habitude, j'ai été tenu à l'écart de cette instruction. Je n'ai pas été entendu. L'instruction du juge ¨ ¨ ¨ s'est ainsi déroulée de manière unilatérale et sans contradiction.

Le Rapport d'expertise de la comptabilité et de la gestion du Kennedy que l'on peut télécharger ci-dessus et qui constitue la pièce maîtresse du dossier n'a pas été ouvert ni examiné. Il a été simplement ignoré.

Ainsi, alors qu'il a sous les yeux une fausse facture rédigée par °°°°, le juge d'instruction ¨ ¨ ¨ demande un non-lieu. Et c'est ce même juge ¨ ¨ ¨ qui fouille les poubelles du Standard dans l'espoir d'y découvrir des fausses factures…

Maître " " " a refusé de me représenter en Chambre du conseil parce que j’exigeais qu’il plaide pour que l’affaire soit transmise à un autre arrondissement judiciaire moins favorable au juge °°°°. Accéder à ma demande, m’a-t-il dit, nuirait gravement à ses propres intérêts. Il s’est donc abstenu.

C’est ainsi que je me suis retrouvé le 19 août 2003 en Chambre du conseil où ma présence a été actée par l’huissier. Comme je demandais que l’affaire soit transmise à un arrondissement plus équitable quant au juge °°°°, le président m’a fait observer que, s’attendant à un non-lieu, il n’avait pas étudié le dossier ; qu’il devait remettre l’affaire et que je serai convoqué à nouveau.

Je me suis donc présenté, muni d’une nouvelle convocation, le 14 octobre 2003 à la Chambre du conseil où ma présence a été actée par l’huissier. Après consultation des magistrats, l’huissier m’a informé que le président se déportait et que je serai convoqué à nouveau.

Je ne l’ai plus été depuis.

L’Ordonnance a été rendue dans mon dos le 13.11.2003. Le juge **** me l'a appris en fin d'audience. Cette Ordonnance mentionne que les parties civiles ont été convoquées le 16.06.2003 mais omet de préciser qu’il y a eu au moins une autre convocation. Elle souligne que les parties civiles faisaient défaut alors que j’ai toujours été présent. Les feuilles de présence peuvent faire foi. L’Ordonnance ne souffle mot de ma demande de transfert de l’affaire dans un autre arrondissement judiciaire.

Cette affaire a donc fait l'objet d'un traitement suspect pour ne pas dire plus. J'y vois une manipulation pour éviter une instruction délocalisée.

Mais **** en tire rapidement la conclusion que les faits énumérés dans la dénonciation sont légalement faux, ce que l’ordonnance ne dit même pas. La Cour de cassation a jugé à diverses reprises qu’un tribunal ne pouvait pas tirer argument d’un non-lieu parce qu’une plainte peut toujours être réactivée et qu’il ne s’agit pas d’un jugement.


LE TEMOIN DE LA DEFENSE

Ayant trouvé un artifice à sa mesure, **** enfonce le clou. Mais comme son point de départ repose sur une argumentation condamnée par la Cour de cassation, que l’Ordonnance de non-lieu n’est ni une preuve ni un jugement, qu’elle ne réfute nullement le Rapport d'expertise et qu’elle a été rendue dans des circonstances plus que critiquables, les déductions que croit pouvoir en tirer **** sont arbitraires et nécessairement erronées.

Mais il reste à la défense un argument de poids : un témoin que j'ai fait convoquer par le Procureur. Ce témoin connaît le dossier sur le bout des doigts pour avoir participé à sa rédaction, pour avoir enquêté sur les éléments repris dans le Rapport, pour avoir subi des avanies et des menaces du juge °°°° dès que ce dernier s'est aperçu de sa présence et de son activité.

Voilà donc un témoignage qui va redistribuer les cartes et bouleverser la donne.

Mais le juge **** a plus d'un tour dans son sac. A l'étonnement général, il décide souverainement d'écarter le témoin de la défense sous le prétexte fallacieux que ce témoin pourrait avoir un parti pris à l’encontre de °°°°. Le tribunal exige-t-il que le témoin de la défense ait un parti pris en faveur de l'accusation ? Mais, en agissant ainsi, **** utilise un expédient pour violer les droits de la défense et me priver d'un élément déterminant qui aurait confondu °°°° et entraîné mon acquittement, perspective qui donnait de l'urticaire à ****.

Dès lors qu'un juge peut à ce point ignorer des droits aussi fondamentaux, la preuve est faite que la justice n'est qu'une mauvaise comédie jouée par des saltimbanques.

De la même manière, **** écarte le Rapport d’expertise de la comptabilité et de la gestion du Kennedy. Ici, la malveillance le dispute à l’incompétence. **** multiplie les épithètes pour le stigmatiser sans jamais rien contrôler, rien vérifier, rien réfuter.

Le juge **** relève que "les faits y sont décrits plus que sommairement, sans pièce justificative" alors que le Rapport est l'œuvre d'un professionnel, qu'il compte 350 pages parmi lesquelles plus de 200 de pièces justificatives. Les explications qu'il contient sont claires et précises. Elles sont soutenues par une référence constante aux règles de la comptabilité et de la gestion. Pour répondre au dénigrement du juge °°°° et de la magistrature, le Rapport a été distribué à plusieurs centaines d'exemplaires. Les commentaires reçus en retour sont tous très favorables. Le Rapport est irréfutable.

A ce niveau, le fait remarquable est que le juge **** écarte le Rapport parce qu'il serait subjectif ce qui n'est pas une réfutation mais l'expression d'un sentiment. **** reconnaît ainsi implicitement et sans le vouloir qu'il ne peut pas réfuter le Rapport, car s'il l'avait pu, il l'aurait fait. On peut en conclure certainement que si le Rapport peut passer à travers le feu de ce juge pervers en restant intact, c'est assurément qu'il est irréfutable.

Tout aussi remarquable est le silence de **** quant aux nombreux méfaits accomplis par le juge °°°° et repris en termes de conclusions dont :
  • Paiement de 35.000 euros en noir à un comparse, délit similaire à celui pour lequel Marc de la Brassine, avocat général à Liège, a été condamné à deux ans de prison (avec sursis).
  • Rédaction d'une fausse facture, délit pour lequel Guy Coëme a été condamné lourdement par la Cour de cassation.
  • Etc, etc.
Décidément, là où Marc de la Brassine et Guy Coëme se trouvent déshonorés, souillés, injuriés, vilipendés et voués à la vindicte publique, le juge °°°°, mouton noir, est blanchi par un **** qui ne peut rien lui refuser, qui oppose un silence confus aux preuves les plus décisives.

Et le juge **** ne s'arrête pas en si bon chemin. Il va jusqu'à approuver l'appropriation par °°°° d'un local indivis appartenant à la collectivité. Ce local est depuis des années fermé à clé par °°°° et réservé à son usage personnel. C'est le monde à l'envers : le juge se précipite au secours du voleur et condamne le volé.

Enfin, le juge **** reste coi et silencieux quant à la question posée dans mes conclusions sur l'incompatibilité entre la déontologie de la magistrature et la conduite de °°°° lorsque ce dernier se porte caution pour la gestion de la copropriété en entrant au Conseil de gérance au moment où cette gestion est convaincue de malversations.

En général, comme les exemples ci-dessus l'attestent, **** ne répond pas aux attendus des conclusions. Il ignore tout ce qui ne va pas dans le sens de son obsession : disculper °°°° a tout prix.


UN FAUX

**** me reproche encore d'avoir accusé verbalement °°°° de corruption au cours d'une assemblée générale du Kennedy.

Outre que °°°° est évidemment un juge corrompu jusqu'au trognon, un escroc et un voleur, l'imputation qui m'est faite est inventée de toute pièce.

Le juge **** se base sur un procès-verbal d'assemblée qui est légalement un faux.

Ce document a été rédigé par °°°° lui-même quinze jours après l'assemblée générale comme le démontre le point 65 du Rapport.

Je n'ai pas tenu les propos que **** et °°°° me prêtent avec mauvaise foi. Le débat au cours de l'assemblée n'a à aucun moment dépassé la norme ordinaire. Je l'explique d'ailleurs dans mes conclusions en protestant contre cette allégation malhonnête qui ne repose sur rien.

On peut néanmoins remarquer que, si l'on devait suivre la jurisprudence qu'établit le juge ****, dès qu'un contradicteur se manifesterait dans une assemblée, il suffirait à un °°°° d'effaroucher le récalcitrant en agitant devant lui la perspective du tribunal correctionnel, menace dont °°°° a d'ailleurs usé à l'encontre du témoin de la défense dont **** a refusé l'audition. Dans ces conditions, plus aucun débat ne serait possible dans aucune assemblée générale, qu'il s'agisse de copropriétés ou même de sociétés commerciales.

Le juge **** revient ensuite au site Internet Dissidence pour stigmatiser son contenu. Cependant, il ne peut en réfuter le moindre mot. Il se garde bien d'ailleurs de tenter l'aventure. Il plaide en faveur d'un ami et confrère qui ne peut être soupçonné d'aucune manière même quand il est démontré dans le Rapport et dans mes conclusions qu'il est l'auteur de multiples malversations accomplies à l'abri de sa carapace de magistrat.


DES JUGES INFAMES

Le pouvoir discrétionnaire du juge lui garantit l'impunité lorsqu'il injurie, humilie, déshonore, ruine ou emprisonne celui qui comparaît devant lui.

Du haut de son immutabilité, **** ne s'est pas privé de profiter de son privilège et de montrer ses dents de vieux crocodile. Les peines sont féroces. Elles sont bien dans la ligne d'un juge tout acquis à la partie plaignante dont il partage le sentiment d'omnipotence et les altérations morales qui en découlent. On tombe dans le règlement de compte comme à Palerme. Ce verdict vise à rien de moins qu'à me ruiner. Ceci me renforce dans l'idée que ce jugement a été rédigé en concertation avec °°°°. En tout cas, ce dernier a eu l'occasion de collaborer avec **** pour le fignoler et le peaufiner. Et lorsque des magistrats sont impliqués, le soupçon vaut preuve. L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme de 1947 disqualifie le tribunal qui ne présente pas toutes les garanties d'équité et d'indépendance.


UNE POISON

On ne peut qu'être interloqué sans être étonné toutefois lorsqu'on lit dans le jugement que la juge ^^^^ est associée au prononcé. Cette juge m'a déjà condamné deux fois. Elle est épinglée dans l'article litigieux où ses errements sont longuement stigmatisés. Elle n'a pas raté l'occasion de me donner le coup de pied de l'âne.

On nous dira qu'elle n'a pas participé à la délibération : certains naïfs croient toujours au Père Noël. Et que doit-on comprendre lorsque le juge ****, annonçant que la juge ^^^^ remplaçait une autre juge, a ajouté que cette dernière avait "assez bien" participé à la délibération ? Qui donc avait suppléé à la défaillance de la juge empêchée sinon la juge ^^^^ ?

Décidément, on est copains comme coquins au Palais de Justice de Liège.


CONCLUSION

On peut conclure que :
  • Si l'instruction a refusé de m'entendre c'est parce qu'elle redoutait de devoir enregistrer des évidences dérangeantes pour la thèse du Parquet et de °°°°.
  • Si l'un des 70 points du Rapport est avéré, alors toutes les Préventions sont inexistantes.
  • Si **** a refusé d'entendre le témoin de la défense, c'est parce qu'il appréhendait de devoir souscrire aux révélations auxquelles il n'aurait pu échapper.
  • Si **** a eu recours à des expédients pour qualifier ses décisions, c'est parce que l'arsenal juridique ne lui permet pas de justifier les peines vengeresses qu'il a infligées.
  • Si **** n'a pas répondu aux attendus développés dans les 40 pages de conclusions, c'est parce qu'il était impuissant à le faire sans mettre en péril sa volonté de réprimer.
Le juge **** a écarté le Rapport sans rien en réfuter. Il était incapable de le faire, car s'il l'avait pu, il l'aurait fait. Cette reconnaissance de qualité est d'autant plus valorisante qu'elle émane d'un magistrat aux pouvoirs monarchiques, d'un adversaire implacable, d'un ennemi de classe acharné, d'un juge pervers et sectaire.

Le Rapport d'expertise de la comptabilité et de la gestion du Kennedy continue de faire peur à la Justice des nantis.

Et on ne le répétera jamais assez. On peut même le chanter sur l'air des lampions afin que nul n'en ignore : Bienvenue à Liège, la ville où les juges sont des voyous, des escrocs et des voleurs.